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Compte Professionnel (sans TVA)


Si vous êtes un client enregistré à la TVA dans un État membre de l'Union Européenne et qu'un numéro d'enregistrement à la TVA vous a été délivré par un État membre de l'Union Européenne, sous réserve du respect des Conditions d'utilisation de l'enregistrement à la TVA, il vous est possible de soumettre ce numéro d'enregistrement pour effectuer vos achats sur notre site: lacitedesnuages.com

Dans un premier temps vous devez créer votre compte entreprise (professionnel) sur notre site.

Renseignez les différents champs ainsi que la société et votre numéro de TVA.

Lorsque le compte est créé vous pouvez nous contacter par ce formulaire. Renseignez l'adresse mail de votre compte sur notre site.

Après un délai de vérification de ce numéro d'enregistrement à la TVA par nos soins, vous recevrez un mail vous confirmant que votre compte est configuré hors TVA, tout achat effectué avant la réception de cette confirmation se fait TVA comprise.

Vous gardez la responsabilité de remplir les obligations en matière de TVA et toutes autres obligations déclaratives dans le pays dans lequel vos achats sont livrés, le cas échéant, et conformément aux règles en vigueur dans l'Union européenne et dans votre pays ;

Le numéro d'enregistrement à la TVA et le certificat en attestant la validité que vous soumettez à lacitedesnuages.com appartiennent à votre entreprise, et cette entreprise est enregistrée à la TVA dans un des États membres de l'Union Européenne ;

Toutes les transactions de votre compte lacitedesnuages.com seront des transactions liées à l'activité de l'entreprise et seront effectuées par l'entreprise associée au numéro d'enregistrement à la TVA et au certificat en attestant la validité fournis à lacitedesnuages.com ;

Le numéro d'enregistrement à la TVA et le certificat en attestant la validité ainsi que tous les autres éléments que vous nous soumettez sont exacts, précis et à jour, et en cas de changement, vous mettrez immédiatement à jour les informations que lacitedesnuages.com détient en prenant contact par ce même formulaire;

lacitedesnuages.com se réserve le droit de vous facturer ultérieurement toute TVA non facturée si le numéro d'enregistrement à la TVA fourni s'avère être non valide ou s'il n'est pas conforme à vos données professionnelles ou si l'administration fiscale considère qu'il n'est pas lié au titulaire du compte lacitedesnuages.com effectuant l'achat sur lacitedesnuages.com. Vous autorisez ainsi lacitedesnuages.com à débiter la TVA correspondante sur votre carte de débit ou crédit ou régularisation par une autre méthode de paiement ;

Notez bien que vous ne pouvez pas utiliser votre numéro d'enregistrement à la TVA pour l'achat des biens et services suivants :
- les articles proposés en dépôt-vente, la carte de membre LCDN.

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